Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT
« Le gardien des Reliques » est un jeu d’évasion grandeur nature appartenant à l’association « l’Arche du Temps ». Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) l’Arche du Temps et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de l’Arche du Temps, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès des membres de l’association l’Arche du Temps. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
L’Arche du Temps reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.larchedutemps.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de l’Arche du Temps sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès des membres de l’Arche du Temps.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, l’Arche du Temps accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par l’Arche du Temps, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, l’Arche du Temps se réserve le droit de demande un justificatif d’identité. Un groupe de mineurs doit en revanche être nécessairement accompagné d’au moins un adulte encadrant-participant, respectant la limite de 6 participants par session.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de l’Arche du Temps.
Durant toute sa présence au sein des locaux de l’Arche du Temps, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de l’Arche du Temps. À ce titre, l’Arche du Temps ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. L’Arche du Temps se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
L’Arche du Temps attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par l’Arche du Temps sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page de réservation des SESSIONS). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
-23€ (vingt-trois euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
-20€ (vingt euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
-19€ (dix-neuf euros) par personne su l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.
-18€ (dix-huit euros) par personne su l’équipe est constituée de 6 (six) personnes.
Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
L’Arche du Temps se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de L’Arche du Temps : http://www.larchedutemps.com
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET.
L’Arche du Temps a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. L’Arche du Temps se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par l’Arche du Temps.
Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILIATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE.
L’Arche du Temps se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de l’Arche du Temps. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé
L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe l’Arche du Temps de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Quelles informations nous recueillons sur vous
Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone,
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.
6.2 Pourquoi nous les recueillons
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise l’Arche du Temps à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de l’Arche du Temps acceptent d’ores et déjà d’être contacté par l’Arche du Temps et ce par téléphone, SMS ou mail.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de l’Arche du Temps des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET
6.3 Comment nous les conservons et quelle utilisation nous en faisons
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
6.4 Quand et avec qui nous les partageons
L’Arche du Temps s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. L’Arche du Temps pourra transmettre vos adresses mails sans aucune information associée à des partenaires de notation comme Trip Advisor.
Seuls les membres de l’Arche du Temps sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins légitimes.
6.5 Moyens à disposition pour nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact à archedutemps@outlook.fr.
6.6 Vos droits
Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées
Conformément à la loi vous pouvez demander votre inscription à une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de l’Arche du Temps.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de l’Arche du Temps. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

ARTICLE 8 – PHOTOS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par L’Arche du Temps afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.).

ARTICLE 9 – RECOURIR A LA MEDIATION
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont nous relevons, par voie électronique sur http://www.medicys.fr ou postale à l’adresse MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre association. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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